Les compagnies aériennes cherchent toujours à être ponctuelles en desservant leurs vols aux horaires convenus. Cependant il arrive parfois que pour des raisons indépendantes de leur volonté ou pour des problèmes qui se produisent à la dernière minute, les transporteurs décident de modifier les horaires de départ, ce qui peut provoquer la frustration voire la colère entre les passagers.
Les retards des vols dans des pays de l’union européenne :
L’Union Européenne est tout d’abord une organisation fondée sur l’état de droit, ce qui implique que les institutions, les établissements ou les sociétés des pays formant cette alliance sont tenus de respecter les règles approuvées par la cour de justice de l’UE s’assurant que la législation s’applique de la même manière.
Ce qu’il faut savoir également est que les compagnies aériennes, et notamment après l’établissement d’une loi qui protège les droits de consommateurs aériens dans l’UE, n’hésite à cacher la vérité à leurs passagers si jamais leur vol accuse plusieurs heures de retard en leur faisant croire que le désagrément qui a eu lieu à l’aéroport ne leur est pas imputable.
Il est également important à noter que plus de 35% des passagers ne connaissent pas leurs droits en cas où leurs opérateurs aériens manquent à leur obligation.
Vol retardé ? Que faire ?
Votre avion était censé arriver à 14h00 alors que son atterrissage sur le tarmac de l’aéroport a eu lieu à 18h00 ? Tous les vols dont le retard accusé est supérieur à trois heures ouvrent accès à l’indemnisation sauf exception :
- En cas de grève
- Au cas où le temps était mauvais.
- Catastrophes naturelles ou instabilité politique causant des problèmes de sécurité
Une grande partie des voyageurs qui ont été victimes des retards importants en prenant l’avion se demande comment ils peuvent réclamer une compensation, vers qui doivent-elles tourner, ou à quelle procédure doivent-ils recourir pour pousser leurs transporteurs à réparer le préjudice dont ils étaient responsables.
Certaines d’autres trouvent que les procédures légales pour bénéficier d’un tel dédommagement sont très compliquées, ce qui leur pousse à renoncer à leurs droits.
Que dit la législation européenne :
En cas de litige avec un transporteur aérien, il appartient à la justice de clarifier les questions qui se posent par les victimes cherchant à connaitre quels sont en vrai leurs droits, et à quelle indemnité ils peuvent prétendre.
Le parlement européen a tout expliqué et détaillé via une loi qu’il ait établi et dévoilé en février 2004. C’est la réglementation 261/2004 qui définit les notions sur le droit à la compensation en cas de retard d’avion. Elle indique que :
- Les retards des vols qui sont opérés par des compagnies aériennes qui se basent dans des aéroports de l’UE sont indemnisables.
- Les retards des vols desservis par des transporteurs aériens situés hors les pays de cette alliance sont réparables à condition que le décollage de l’avion ait lieu depuis un aéroport européen (UE).
Un retard qui résulte d’une circonstance extraordinaire est-il indemnisable ?
Les passagers qui prennent l’avion sont exposés à plusieurs situations difficiles dont la pire est évidemment l’annulation de leur vol. En effet, l’interruption d’une liaison programmée par une compagnie aérienne depuis quelques jours voire quelques semaines, peut être due à plusieurs raisons sont les pannes techniques, la météo, …
Concernant les vols retardés ou reportés à cause d’un problème dû en premier à une intempérie, c’est une situation qui ne donne au passager aucune possibilité de se faire indemniser.
D’autres parts, il est possible pour le voyageur de se plaindre d’être victime d’un désagrément moral né de l’annulation ou le surbooking de son vol, …
Pour rappeler, outre les conditions météorologiques, autres préjudices peuvent se produire en privant les passagers de leur voyage dont les grèves des contrôleurs aériens, les attaques terroristes, les dommages en vol dont les collisions avec oiseaux, les catastrophes naturelles à l’image des tremblements de terre, …
Outre le remboursement, est-il autorisé au passager de demander une compensation ?
Absolument, sachant que son vol soit éligible à la réparation, le voyageur peut se faire indemniser/remboursement sachant que son avion doit accuser 300 minutes de retard.
Tout en indiquant qu’une demande de remboursement de son billet ne peut être prise en considération par l’opérateur si le voyageur a choisi d’embarquer sur un vol de remplacement.
Le montant de l’indemnité forfaitaire :
250 euros sur les vols courts courriers, et 600 euros sur les liaisons longs courrier. Le passager peut également acquérir une compensation d’une somme de 400 euros si le trajet kilométrique à parcourir par son avion entre l’aéroport de départ et d’arrivée est supérieur à 1500km, et inférieur à 3500km.
Les autres droits des passagers aériens en cas de préjudice :
À part les indemnités forfaitaires devant être versées aux passagers dont le voyage en avion n’a pas été à la hauteur de leur attente, ces derniers ont également droit à une prise en charge dès que le retard accusant leur liaison dépasse les deux heures.
La prise en charge assurée par le transporteur aérien à l’ensemble de ses passagers doit comprendre :
- Repas et boissons.
- Appels téléphoniques + SMS.
- Réservation gratuite d’une chambre à un hôtel dont l’emplacement est proche de l’aéroport.
- Transfert gratuit entre l’aéroport et le lieu d’hébergement provisoire.
Demander une indemnité ? Démarches et procédures :
En cas d’annulation de vol, la compagnie aérienne s’efforce à organiser un vol de remplacement pour assurer l’acheminement de ses passagers vers la destination réservée. Toutefois, le temps supplémentaire écoulé à l’aéroport peut être important. Considéré comme retard, il donne forcément lieu à l’indemnisation.
En effet, les choses ne sont passez assez simples et faciles comment certains l’imaginent. Se diriger vers sa compagnie aérienne, et lui demandé de lui payer un dédommagement n’est pas suffisant. Pourtant échappés à leurs contrôles à cause d’une panne technique ou un problème lié à son équipage, les compagnies aériennes peuvent invoquer la force majeure pour justifier le retard accusé sur leurs vols.
Pendant que certains passagers s’occupent de la recherche des solutions efficaces pour faire valoir leurs droits après avoir perdu un temps énorme à l’aéroport, d’autres voyageurs recourent à des cabinets des juristes qui se spécialisent depuis plusieurs années dans le traitement de tels conflits, en leur confiant leur dossier en ligne, et en trois clics seulement.
Outre sa gratuité, le service de traitement des dossiers est destinée à tous les passagers peu importe leurs nationalités. Ces cabinets ne perçoivent leurs commissions (30% environ sur le montant global de l’indemnité) que lorsque le désagrément soit réparé.