Le refus d’embarquement à cause du surbooking? Pour les compagnies aériennes, il est raisonnablement justifié d’interdire aux passagers l’accès à bord de l’avion pour des raisons de sûreté et de sécurité, de santé, … mais pas pour une surréservation.

En effet, les transporteurs aériens ont droit à recourir à cette pratique, et ce que les millions de voyageurs ne savent pas.  Le but de survendre des sièges est d’assurer une rentabilité maximum sur chaque vol.

Afin de permettre aux passagers de faire face à cette situation qui cause désagrément aux milliers de voyageurs chaque année, un règlement a été adopté par le parlement de l’union européenne. La loi établie  en février 2004 n’interdit pas les opérateurs aériens à pratiquer le surbooking tout en les obligeant à réparer les préjudices causés aux victimes en leur proposant des dédommagements financiers.

Vol surbooké … embarquement refusé … Que faire ?

Les compagnies aériennes survendent entre 10% et 15% de leurs sièges sur chaque vol en visant à générer un maximum de revenu tout en espérant que cette partie de voyageurs ne soient pas présents le jour du vol, pour de diverses raisons (enregistrement manqué, arrivée en retard à l’aéroport, le vol représente une correspondance serrée, …). Toutefois, comme les calculs ne peuvent pas être à chaque fois juste, il se peut que tout le monde soit présent le jour du vol. Dans un tel cas, le transporteur aérien doit faire appel aux volontaires pour céder leurs sièges.

Pour les passagers aériens se faisant expulser de leurs avions à cause d’une surréservation, ils peuvent tirer profit de la loi européenne 261/2004 CE en réclamant une compensation pour le désagrément moral que leur a causé leur opérateur.

Il est à noter que ce règlement s’applique à toutes les compagnies aériennes, que se soit les transporteurs low-cost ou charters, …

Que vous portez volontaires ou vous débarquez de l’avion contre votre volonté, vous avez droit au dédommagement monétaire, mais également à:

– L’Assistance à l’aéroport,

– Réacheminement vers un autre vol,

Vous pouvez vous faire rembourser la totalité du montant de votre billet d’avion en annulant votre réservation. La compagnie aérienne a jusqu’à une semaine pour répondre à votre demande en vous réglant le montant correspondant à votre réservation, que ce soit en espèce, par chèque ou par virement bancaire, …

En contrepartie, le remboursement ne peut être  effectué sous forme de bon de voyage qu’avec votre accord.

Concernant l’indemnisation, les passagers surbookés ont droit à une réparation financière dont le montant est calculé suivant un barème précis :

250 euros sur les vols courts courriers (- 1500km)

400 euros sur les moyens courriers (-3500km)

600 euros sur les longs courriers (+3500km).


Important : à l’exception des compagnies aériennes de l’union européenne comme Air France, KLM, Germania, … devant indemniser leurs passagers en cas de préjudice peu importe l’aéroport de départ, les transporteurs aériens asiatiques africains ou américains qui desservent leurs vols depuis des aéroports qui ne sont pas situés dans des Etats membres de l’union européenne (outre La Suisse et Le Royaume Unis) ne sont pas censés respecter cette loi.

Autres cas :

En quittant leurs avions, les passagers peuvent se voient proposer directement un vol de remplacement, et arrivent ainsi à leurs destinations avec un  retard de deux heures ou moins. Dans ce cas, les victimes de surbooking peuvent toujours bénéficier d’un dédommagement. Toutefois, le montant de l’indemnisation peut être réduit de 50%.

Autres conditions à remplir en cas de surbooking

– Il faut toujours garder en sa possession les documents de voyages nécessaires. Les passagers qui ne disposent pas de cartes d’embarquement ne sont pas éligibles à la réparation.

– Les passagers ne doivent pas voyager avec un billet, ou avec un tarif réduit qui n’est pas accessible au public.

– En revanche, les voyageurs s’envolant sur des vols surbookés avec des billets primes (émis dans le cadre d’un programme de fidélisation) bénéficient toujours de leurs droits dans le cadre du règlement européen

– Les victimes peuvent réclamer à leurs opérateurs un dédommagement comme la loi énonce, même si leur vol a eu lieu depuis cinq ans.

La loi impose également aux transporteurs aériens d’informer leurs passagers sur leurs droits à l’indemnité. Pour les passagers non-voyants ou malvoyants, on doit les transmettre ces renseignements avec d’autres moyens appropriés.