Vol interrompu à cause d’une épidémie (Coronavirus) : Existe-il un moyen pour se faire indemniser ?

En raison de la propagation rapide de l’épidémie Coronavirus, des centaines de compagnies aériennes ont annoncé l’annulation et le report de leurs vols déjà programmés vers et depuis les aéroports chinois.

Ce sont des mesures prises logiquement par les opérateurs aériens après l’urgence déclarée par l’organisation mondiale de la santé élevant l’avertissement aux voyageurs désirant s’envoler vers les destinations chinoises que ce soit pour faire de tourisme ou pour travailler, …

Plus de vingt cinq vols sont annulés chaque semaine vers la Chine depuis l’apparition du virus mortel. D’après l’Agence Bloomberg, plus de vingt compagnies aériennes ont cessé définitivement leurs services vers les aéroports du pays de l’Asie de l’Est, le deuxième plus grand marché du transport aérien civil et du fret au monde.

Le nombre de passagers empruntant les vols desservant les destinations du pays asiatique pendant les fêtes du nouvel an chinois ont diminué de 73% par rapport à l’an dernier. Des milliers de voyageurs ont refusé d’effectuer leur voyage en raison de la propagation du coronavirus provoquant la mort de centaines de personnes quelques jours après son apparition.

Au sujet de l’annulation des vols vers la Chine, la question qui se pose est de savoir si on peut prétendre à une indemnité si sa compagnie aérienne a décidé d’annuler son vol sans le prévenir suffisamment à l’avance (14 jours au minimum avant la date de départ).

Se faire dédommager suite à une annulation de vol à cause du coronavirus : Que dit la CJUE ?

Elles sont nombreuses les compagnies aériennes européennes desservant régulièrement la Chine, notamment durant cette période de l’année : British Airways, Air France, Turkish Airlines, Finnair, TAP Air Portugal, Brussels Airlines, Iberia, Alitalia, SAS, Swiss, Czech, S7 Airlines, Air Europa et LOT Polish Airlines, …

L’annulation et la fermeture des vols vers le pays fort frappé par l’épidémie est une décision logique, toutefois, la responsabilité des opérateurs envers leurs clients est mis en jeu.

Les passagers ont selon Cour de Justice de l’Union Européenne créant la loi européenne 261/2004 CE, droit à une réparation pour le préjudice et le dommage moral causé par l’annulation de leur vol.

Le règlement européen s’applique t-il ou pas sur les vols annulés et reportés à cause du Coronavirus ? Il n’est pas clair si l’épidémie est estimée ou non comme circonstance extraordinaire (comme la météo extraordinaire, catastrophe naturelle, …), il est ainsi possible pour les voyageurs de réclamer une indemnité à leur opérateur, à hauteur de 250,400 ou 600euros, et cela suivant le nombre de kilomètres que devraient parcourir leurs avions pour atteindre la destination finale.

Il est important de rappeler que les passagers informés par leurs transporteurs du report de leurs vols deux semaines avant leurs dates de départ ne sont pas éligible à l’indemnité forfaitaire.

Billet d’avion fourni par un tour opérateur ? Les agences de voyage en France ne sont plus autorisées de commercialiser des billets d’avion jusqu’au 21 février 2020, suivant l’ordre de SETO (syndicat des tours opérateurs français). Alors, pour celles qui ont vendus la destination durant les jours passés, elles doivent rembourser les passagers impactés puis les indemniser s’ils remplissent les conditions d’accès à la compensation monétaire.

Pour les passagers prenant des vols combinés, ceux-ci sont indemnisés par la compagnie aérienne décidant d’annuler une de leur partie de voyage en avion (évidemment après avoir rempli les conditions d’éligibilité détaillées dans la réglementation 261/2004CE).


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