British Airways : Un vol reliant Londres-Heathrow à Shanghai a été annulé – Que peuvent réclamer les passagers ?

Un Boeing 787-9 de British Airways décollant de Londres-Heathrow en direction de Shanghai a fait demi-tour sur le tarmac de l’aéroport britannique.

L’avion décollé de Heathrow à 12h08 (heure de Londres), mais 2h et 30min plus tard, l’équipage a détecté un problème technique à bord. Conformément aux procédures standards, les pilotes ont fait demi-tour vers Londres, où la compagnie prévoyait de changer d’appareil pour un nouveau départ vers 18h00.

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C’est à ce moment précis que la situation a basculé. Pendant que le le vol revenait vers la capitale britannique, le prestataire national de contrôle aérien, NATS, a subi une panne informatique majeure touchant son système de traitement des plans de vol. Cette panne a paralysé les départs et arrivées sur l’ensemble du réseau aéroportuaire londonien, entraînant l’annulation de 425 vols à travers le pays.

Privé d’autorisation d’atterrir à Heathrow, l’équipage du BA169 a été dérouté vers l’ouest, direction l’aéroport de Cardiff, au pays de Galles, où l’appareil s’est finalement posé, près de 5 heures après son décollage initial, sans avoir jamais quitté l’espace aérien européen. Finalement, le vol BA169 reliant Londres Heathrow à Shanghai a été annulé.

Droits des passagers aériens : Remboursement et plus

Comme le vol BA169 a été annulé, la compagnie aérienne opératrice doit proposer aux passagers :

– soit un remboursement intégral du billet ;
– soit un réacheminement vers Shanghai dans les meilleurs délais, ou à une date ultérieure convenant au passager.

Ce droit au remboursement ou au réacheminement s’applique indépendamment de la cause de la perturbation. Il est dû même si la compagnie invoque des circonstances extraordinaires. S’y ajoute le devoir d’assistance (repas, hébergement) dès lors que les seuils de retard sont dépassés.

Et l’indemnisation forfaitaire ?

Au-delà du remboursement, une indemnisation financière forfaitaire peut être due en vertu d’UK261, calculée selon la distance du vol. La liaison Londres–Shanghai représentant environ 9200 km, elle se situe dans la tranche la plus élevée du barème : 520 £ par passager.

 

Demander votre indemnisation :

Si la réclamation aboutit; en s’appuyant sur l’argument que le retour vers Londres a été déclenché par le problème technique détecté au-dessus de la Roumanie; chaque passager pourrait donc prétendre à 520 £ d’indemnisation, en plus du remboursement ode de son billet.

Notant que le droit à l’indemnisation s’applique même si la passager a choisi l’option de réacheminement.

Une astuce pratique pour défendre vos droits efficacement :

Il faut toutefois s’attendre à ce que British Airways conteste ce montant en avançant que la panne du contrôle aérien est la cause déterminante du déroutement final vers Cardiff. C’est précisément ce type de contestation qu’un service spécialisé peut aider à surmonter, en documentant la chronologie exacte des événements pour démontrer que la cause initiale du retour reste imputable à la compagnie.

C’est ici que le dossier devient intéressant sur le plan des droits des passagers. La règlementation UK261 – la version britannique retenue du règlement européen CE261/2004 – prévoit une indemnisation forfaitaire (jusqu’à 520 £ selon la distance) lorsqu’un vol est annulé ou subit un retard important pour une cause imputable à la compagnie aérienne.

À l’inverse, aucune indemnisation n’est due lorsque la cause relève de « circonstances extraordinaires » échappant au contrôle du transporteur, une catégorie dans laquelle les pannes de contrôle aérien sont généralement classées, comme l’a confirmé la Civil Aviation Authority (CAA) au sujet de la panne NATS du 8 septembre.

Cependant, le vol BA169 présente une particularité qui change la donne : le retour vers Londres n’a pas été décidé à cause de la panne NATS, mais à cause d’un problème technique détecté sur l’appareil, avant même que la panne de contrôle aérien ne survienne. Or, la jurisprudence européenne et britannique a clairement établi qu’une panne technique n’est pas systématiquement assimilée à une circonstance extraordinaire : tout dépend de sa nature. Un défaut imprévisible, distinct d’une simple usure normale du matériel, peut rester du ressort de la responsabilité de la compagnie.


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